Termini e condizioni del servizio

I. ÉDITION – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION – CONTACT

NETHUB TECHNOLOGY LIMITED

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II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 Les informations vous concernant sont destinées à 10LAPUFF.fr Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, merci d’adresser votre demande par email à store10lapuff@gmail.com

III. SECURITE ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut ainsi être garantie. Assurez vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut également être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact  par écrit, soit par email store10lapuff@gmail.com soit à l’adresse située à Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, DUBLIN, Ireland, A94T8P8

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site comme les images, logos, éléments graphiques, textuels, visuels, documents, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société NetHub Technology.

Tous ces droits sont mis gratuitement à disposition des utilisateurs du Site mais uniquement dans le cadre d'une utilisation normale dudit Site et conformément aux pratiques et usages relatifs à Internet.

Chaque utilisateur s'interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, publier, créer une œuvre dérivée ou d’utiliser les droits de propriété intellectuelle décris ci-dessus de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la Société NETHUB TECHNOLOGY LIMITED

Une utilisation non conforme de ces droits entraînera une violation des droits d'auteur et sera constitutif du délit de contrefaçon. La responsabilité civile comme pénale de l'utilisateur pourra alors le cas échéant être engagée.

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